Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEREA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTYN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEREA domicilié(e) 26 boulevard Vincent GACHE - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 558 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEGEZ KERJEAN Avocats, Mme. Sylvie DEGEZ domicilié(e) 5 bis boulevard du Maréchal FOCH - 49100 - ANGERS - France.
La marque ALTYN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTEREA, SAS - 26 boulevard Vincent GACHE - 44200 - NANTES - France - SIREN 479558017
DEGEZ KERJEAN Avocats, Mme. Sylvie DEGEZ - 5 bis boulevard du Maréchal FOCH - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Conseils en matière de financement de projets d' énergie ;
Conseils et informations en matière de construction ; services d'installation de réseaux de distribution d'énergie ; services d'isolation (construction) ; réhabilitation et entretien de bâtiments ; réparations d' installations d' approvisionnement en énergie ; mise à disposition d' informations en matière de réparation ou d' entretien de générateurs d' énergie électrique ;
Fourniture et distribution d' énergie, fourniture et distribution d' énergie issue de sources renouvelables ; services d' information et de conseil en matière de distribution d' énergie ;
Services d' information en matière de traitement de matériaux et d' usage de matériaux ; production d' énergie, services d' information en matière de production d' énergie ;
Formations dans les domaines de l' énergie, de la construction et de l' environnement ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine de l'étude de l'énergie thermique et électrique et des énergies renouvelables ; réalisation d' études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services d'analyses et de recherches industrielles, services d' analyses et de recherches de bureaux d' étude dans le domaine de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, services d' analyses et de recherches de bureaux sur les performances énergétiques ; services d' analyses et de recherches sur l'optimisation énergétique et la simulation thermique ; services de conseils technologiques dans le domaine de la production d' énergie alternative et dans le domaine de la production et de l'utilisation d' énergie, services de conseils techniques en rapport avec des mesures d' économie d' énergie ; services d' analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; d' audit en matière d' énergie, d' expertise [travaux d' ingénieurs] énergétique (énergie thermique et électrique) ; ingénierie en matière énergétique (thermique et électrique), service d' ingénierie en matière de systèmes d' approvisionnement en énergie, services d' ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; conception et développement d' ordinateurs et de logiciels ; programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; services de conception et de développement de réseaux de distribution d' énergie ; services de planification de réhabilitation et d' entretien de bâtiments ; informations sur les sources d' énergie et les économies d' énergies ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services de calcul et de suivi de consommation énergétique ; enregistrement de données concernant la consommation d' énergie dans des bâtiments ; informations en matière de performance énergétique, d' amélioration de la performance énergétique et conseils en matière d' économie d' énergie ; services de conseils en matière d' efficacité énergétique ; services de conception de bâtiments, en génie civil.
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